AdoptéScrutin n°6758 — mercredi 20 mai 2026
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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