AdoptéScrutin n°6752 — mercredi 20 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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