RejetéScrutin n°6751 — mercredi 20 mai 2026
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Gouvernement
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Demandé par Gouvernementscrutin public ordinaire
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