AdoptéScrutin n°6745 — mardi 19 mai 2026
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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