RejetéScrutin n°674 — mercredi 29 janvier 2025
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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