AdoptéScrutin n°6721 — lundi 18 mai 2026
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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