RejetéScrutin n°6719 — lundi 18 mai 2026
l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr