RejetéScrutin n°6714 — lundi 18 mai 2026
le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr