AdoptéScrutin n°6691 — lundi 18 mai 2026
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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