RejetéScrutin n°6675 — lundi 18 mai 2026
l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Présidente de séance
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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