RejetéScrutin n°6668 — lundi 18 mai 2026
l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr