AdoptéScrutin n°6644 — mercredi 13 mai 2026
l'amendement n° 137 de Mme Pochon après l'article 10 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Présidente de séance
descriptionPour une montagne vivante et souveraine
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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