AdoptéScrutin n°6637 — mercredi 13 mai 2026
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionPour une montagne vivante et souveraine
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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