AdoptéScrutin n°6630 — mercredi 13 mai 2026
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionPour une montagne vivante et souveraine
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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