AdoptéScrutin n°6627 — mercredi 13 mai 2026
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionPour une montagne vivante et souveraine
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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