RejetéScrutin n°6605 — mercredi 13 mai 2026
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionPour une montagne vivante et souveraine
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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