AdoptéScrutin n°6592 — mercredi 13 mai 2026
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionPour une montagne vivante et souveraine
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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