RejetéScrutin n°655 — mardi 28 janvier 2025
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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