AdoptéScrutin n°6538 — mardi 12 mai 2026
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr