AdoptéScrutin n°6533 — mardi 12 mai 2026
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Présidente de séance
descriptionAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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