RejetéScrutin n°6529 — mardi 12 mai 2026
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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