RejetéScrutin n°6511 — lundi 11 mai 2026
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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