AdoptéScrutin n°6510 — lundi 11 mai 2026
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
descriptionRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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