AdoptéScrutin n°6506 — lundi 11 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
descriptionRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr