RejetéScrutin n°6505 — lundi 11 mai 2026
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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