RejetéScrutin n°6504 — lundi 11 mai 2026
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr