AdoptéScrutin n°6502 — lundi 11 mai 2026
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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