RejetéScrutin n°6500 — lundi 11 mai 2026
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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