AdoptéScrutin n°6499 — lundi 11 mai 2026
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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