RejetéScrutin n°6469 — jeudi 7 mai 2026
le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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