AdoptéScrutin n°644 — lundi 27 janvier 2025
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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