AdoptéScrutin n°6399 — jeudi 7 mai 2026
l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Président de séance
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr