AdoptéScrutin n°6346 — mercredi 6 mai 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Président du groupe "Les Démocrates"
descriptionProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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