AdoptéScrutin n°6317 — mardi 5 mai 2026
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr