AdoptéScrutin n°6284 — jeudi 16 avril 2026
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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Pour21100%
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Contre0
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Abstentions0
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Absents2
stacked_bar_chartRépartition par groupe
PourAbstentionContre
how_to_voteVotes nominatifs
Détail par député
23 votes nominatifs enregistrés pour ce scrutin.
thumb_upPour21expand_more
GDR(1)
Marcellin Nadeau
Marie-Noëlle Battistel
Dominique Potier
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Pierre Henriet
Christophe PlassardEPR(1)
Constance Le Grip
Christophe Bentz
Lisette Pollet
Alexandre Sabatou
Sophie Mette
Maud Petit
Cyrille Isaac-Sibille
Éric Martineau
Géraldine Bannier
Clémence Guetté
Danièle Obono
Arnaud Le Gall
Nathalie Oziol
Mathilde Panot
Carlos Martens Bilongoperson_offAbsents2expand_more
EPR(1)
Yaël Braun-PivetRN(1)
Sébastien Chenu