RejetéScrutin n°6276 — jeudi 16 avril 2026
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Présidente de séance
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr