RejetéScrutin n°6274 — jeudi 16 avril 2026
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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