RejetéScrutin n°6243 — jeudi 16 avril 2026
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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