RejetéScrutin n°6219 — mercredi 15 avril 2026
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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