AdoptéScrutin n°6203 — mercredi 15 avril 2026
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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