RejetéScrutin n°6202 — mercredi 15 avril 2026
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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