RejetéScrutin n°6201 — mercredi 15 avril 2026
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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