RejetéScrutin n°6199 — mercredi 15 avril 2026
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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