RejetéScrutin n°6193 — mardi 14 avril 2026
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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