RejetéScrutin n°6187 — mardi 14 avril 2026
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Président du groupe "Écologiste et Social"
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr