RejetéScrutin n°6147 — lundi 13 avril 2026
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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