AdoptéScrutin n°6131 — jeudi 9 avril 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première partie).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
descriptionSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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