RejetéScrutin n°6113 — jeudi 9 avril 2026
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).
Président de séance
descriptionRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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