RejetéScrutin n°6099 — jeudi 9 avril 2026
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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