RejetéScrutin n°6098 — jeudi 9 avril 2026
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr